Règlementation et arrêtés

Enquête Publique

Avis d'Enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par le GAEC MANSCOURT en vue d’exploiter une unité de méthanisation, une unité de cogénération, une unité de compostage et l’extension d’un élevage porcin sur le territoire de la communes d’Hartennes ET Taux.

Télécharger les horaires de permanence ici

ARRETES

LES ARRÊTÉS EN COURS

 Vous pouvez ici télécharger les arrêtés municipaux relatifs aux feu de jardin et aux bruits de voisinage.

 

panneau

Concernant les feux de jardins

 

Concernant les bruits de voisinnage

 

 



 

 

Joomla Template - by Joomlage.com